Les installations de panneaux solaires photovoltaïques en France bénéficient de plusieurs aides financières et dispositifs de financement qui permettent de réduire considérablement le coût initial de l’investissement. Voici un aperçu des principales aides et options de financement disponibles.
1. MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' est une aide distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Initialement destinée aux travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique, elle est étendue aux installations photovoltaïques sous certaines conditions. L'aide est calculée en fonction des revenus du foyer et peut atteindre plusieurs milliers d'euros pour les ménages les plus modestes. Les conditions d’éligibilité incluent :
L’installation doit être réalisée dans une résidence principale.
Le logement doit avoir été construit depuis au moins deux ans.
Les travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
2. La Prime à l'Autoconsommation Photovoltaïque
Pour encourager l’autoconsommation, l’État offre une prime versée sur cinq ans aux particuliers qui optent pour cette solution. La prime dépend de la puissance de l'installation en kWc (kilowatt-crête) :
Barème de la prime à l’autoconsommation au T3 2024 – valable jusqu’au 31/10/2024
Puissance de l’installationMontant de la prime
≤ 3 kWc 260 € / kWc
≤ 9 kWc 190 € / kWc
≤ 36 kWc 190 € / kWc
≤ 100 kWc 100 € / kWc
≤ 500 kWc 0 € / kWc
Cette prime est accessible aux installations solaires raccordées au réseau et qui permettent de revendre le surplus d’énergie produite. C’est donc un soutien important pour les foyers souhaitant réduire leur facture énergétique grâce à l’autoconsommation tout en bénéficiant d’une source de revenus.
3. L’Obligation d’Achat
En France, les propriétaires d’installations photovoltaïques peuvent vendre le surplus de leur production d’énergie à EDF ou à une autre entreprise agréée. Les tarifs de rachat sont fixés par arrêté ministériel et garantis pendant 20 ans, offrant une source de revenus supplémentaire. Les tarifs de rachat varient selon la taille de l'installation :
Moins de 9 kWc : environ 0,13 €/kWh pour le surplus
Plus de 9 kWc : tarifs plus faibles, variables en fonction de la taille exacte de l’installation
Ce dispositif permet donc de rentabiliser une installation solaire en combinant autoconsommation et vente du surplus.
4. Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Le CITE, autrefois largement utilisé, a été progressivement supprimé au profit de MaPrimeRénov’. Cependant, dans certains cas spécifiques (logements achevés depuis plus de deux ans), il est encore possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour certains équipements liés aux systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
5. La TVA Réduite à 10 %
Les installations de panneaux photovoltaïques en France bénéficient d'une TVA réduite de 10 % au lieu du taux standard de 20 % pour les installations de puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Cela permet de réduire les coûts globaux des installations de petite taille. Cependant, pour les installations de plus de 3 kWc, le taux de TVA appliqué reste de 20 %.
6. L'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)
L'Éco-PTZ permet de financer une partie ou la totalité de l’installation de panneaux photovoltaïques sans payer d’intérêts. Ce prêt est destiné aux propriétaires de logements achevés depuis plus de deux ans et peut financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration énergétique. L’Éco-PTZ est cumulable avec MaPrimeRénov’ et d’autres aides publiques, ce qui facilite l’accès aux installations solaires.
7. Les Aides Locales et Régionales
Certaines collectivités locales et régionales offrent des subventions spécifiques pour les installations photovoltaïques. Ces aides peuvent varier selon la région et sont souvent soumises à des conditions particulières. Par exemple :
La région Auvergne-Rhône-Alpes propose parfois des aides pour les installations d’énergies renouvelables, y compris le solaire.
D’autres communes ou départements peuvent accorder des subventions aux particuliers pour encourager les projets écologiques locaux.
Il est conseillé de consulter le site internet de sa région ou de contacter sa mairie pour vérifier l’existence de ces aides locales, car elles sont souvent mises à jour.
8. Le Dispositif d'Amortissement pour les Entreprises
Pour les entreprises, les installations photovoltaïques bénéficient d'un dispositif d'amortissement qui permet de déduire fiscalement le coût de l’installation sur plusieurs années. Ce mécanisme réduit le bénéfice imposable de l’entreprise, ce qui peut représenter une économie fiscale importante.
9. Les Fonds Propres et Financement Participatif
Les particuliers qui ne souhaitent pas solliciter un prêt bancaire peuvent utiliser des fonds propres pour financer leur installation solaire. De plus, le financement participatif (ou crowdfunding) se développe pour les installations de plus grande envergure. Certaines plateformes permettent aux particuliers d’investir dans des projets photovoltaïques locaux, créant ainsi un impact environnemental positif tout en offrant un retour sur investissement aux investisseurs.
10. Les Contrats d'Autoconsommation Collective
La France autorise également des projets d’autoconsommation collective, dans lesquels plusieurs consommateurs partagent l’électricité produite par une installation photovoltaïque commune (par exemple, un immeuble d'habitation). Ce type de contrat est idéal pour les copropriétés ou les éco-quartiers et peut bénéficier de certains soutiens publics selon les cas.
Résumé
L’installation de panneaux photovoltaïques en France bénéficie d’un large éventail de soutiens financiers et d’aides, qui facilitent l’accès aux énergies renouvelables pour tous les profils de consommateurs. La combinaison de ces aides peut significativement réduire le coût total de l’investissement, rendant l’énergie solaire accessible et rentable à long terme.
